Les mécanismes derrière
vos décisions.
Financer, structurer, recruter, protéger et négocier : des guides pratiques pour comprendre les sujets juridiques qui accompagnent la croissance des entreprises tech.
BSA Air : calculer la conversion et négocier sa dilution
Cap, décote, base fully diluted et événements de conversion : une méthode concrète pour négocier un BSA Air et mesurer sa dilution.
Lire le guide ↗BSPCEPlan de BSPCE : de l’attribution à l’exercice, les points à sécuriser
Éligibilité, prix d’exercice, vesting, départ et pacte : structurer un plan de BSPCE cohérent avec la cap table et les recrutements.
Lire le guide ↗CorporatePacte d’associés : les clauses qui changent vraiment votre levée
Veto, liquidation préférentielle, leaver et sorties : négocier un pacte d’associés en reliant le contrôle au partage de la valeur.
Lire le guide ↗M&ACession de startup : préparer la due diligence et négocier les garanties
Cap table, propriété du code, contrats et garantie d’actif et de passif : préparer une vente de startup avant la lettre d’intention.
Lire le guide ↗Contrats SaaSContrat SaaS avec un grand compte : négocier sans bloquer la vente
SLA, responsabilité, réversibilité, données et propriété intellectuelle : les arbitrages contractuels d’un éditeur SaaS face à un grand compte.
Lire le guide ↗Propriété intellectuellePropriété intellectuelle du logiciel : votre startup possède-t-elle son code ?
Fondateurs, salariés, freelances et open source : auditer les droits sur le code et sécuriser les contrats avant une levée ou une cession.
Lire le guide ↗Data et RGPDRGPD pour une startup SaaS : construire un DPA qui correspond au produit
Responsable de traitement, sous-traitant, sécurité et transferts : passer d’un DPA standard à une organisation RGPD concrète.
Lire le guide ↗ContentieuxContentieux tech : préserver les preuves avant de négocier
Projet logiciel bloqué, contrat SaaS contesté ou conflit d’associés : préparer les preuves et choisir une stratégie de résolution adaptée.
Lire le guide ↗Levées de fondsSAFE de Y Combinator et BSA Air : ce qui change pour une startup française
Pre-money, post-money, conversion et droit applicable : comparer le SAFE de YC et le BSA Air sans transposer un modèle américain à l’aveugle.
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