COMPÉTENCES / GUIDES TECHNIQUES

Les mécanismes derrière
vos décisions.

Financer, structurer, recruter, protéger et négocier : des guides pratiques pour comprendre les sujets juridiques qui accompagnent la croissance des entreprises tech.

Levées de fonds

BSA Air : calculer la conversion et négocier sa dilution

Cap, décote, base fully diluted et événements de conversion : une méthode concrète pour négocier un BSA Air et mesurer sa dilution.

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BSPCE

Plan de BSPCE : de l’attribution à l’exercice, les points à sécuriser

Éligibilité, prix d’exercice, vesting, départ et pacte : structurer un plan de BSPCE cohérent avec la cap table et les recrutements.

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Corporate

Pacte d’associés : les clauses qui changent vraiment votre levée

Veto, liquidation préférentielle, leaver et sorties : négocier un pacte d’associés en reliant le contrôle au partage de la valeur.

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M&A

Cession de startup : préparer la due diligence et négocier les garanties

Cap table, propriété du code, contrats et garantie d’actif et de passif : préparer une vente de startup avant la lettre d’intention.

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Contrats SaaS

Contrat SaaS avec un grand compte : négocier sans bloquer la vente

SLA, responsabilité, réversibilité, données et propriété intellectuelle : les arbitrages contractuels d’un éditeur SaaS face à un grand compte.

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Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle du logiciel : votre startup possède-t-elle son code ?

Fondateurs, salariés, freelances et open source : auditer les droits sur le code et sécuriser les contrats avant une levée ou une cession.

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Data et RGPD

RGPD pour une startup SaaS : construire un DPA qui correspond au produit

Responsable de traitement, sous-traitant, sécurité et transferts : passer d’un DPA standard à une organisation RGPD concrète.

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Contentieux

Contentieux tech : préserver les preuves avant de négocier

Projet logiciel bloqué, contrat SaaS contesté ou conflit d’associés : préparer les preuves et choisir une stratégie de résolution adaptée.

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Levées de fonds

SAFE de Y Combinator et BSA Air : ce qui change pour une startup française

Pre-money, post-money, conversion et droit applicable : comparer le SAFE de YC et le BSA Air sans transposer un modèle américain à l’aveugle.

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