Votre équipe commerciale a gagné le client. Le contrat arrive avec une disponibilité absolue, des pénalités automatiques et une responsabilité illimitée. Signer pour sauver le trimestre peut créer un risque qui dépasse la valeur du compte.
Un contrat SaaS B2B organise l’accès à un logiciel hébergé, les prestations associées et l’allocation des risques entre l’éditeur et son client. Une négociation utile rapproche ce que le produit sait faire, ce que les équipes ont promis et ce que le contrat impose.
Définir le service avant d’en garantir la qualité
Précisez les fonctionnalités incluses, les volumes, les utilisateurs autorisés, le support et les prérequis. Séparez abonnement, intégration et développements spécifiques. Une phrase commerciale sur une future fonctionnalité ne devrait pas devenir, par accident, un engagement de livraison ferme.
Organisez également la hiérarchie documentaire. Bon de commande, conditions générales, annexes sécurité, DPA et politique en ligne peuvent se contredire. Il faut savoir quel texte prévaut et selon quelle procédure il peut être modifié.
SLA : un pourcentage n’est pas une méthode de mesure
Un engagement de disponibilité doit définir la période, le périmètre, les interruptions exclues et la mesure retenue. Exemple arithmétique : 99,9 % sur un mois de trente jours représente environ 43 minutes d’indisponibilité, avant application des exclusions contractuelles. Le traitement d’une panne partielle et celui d’une maintenance programmée doivent être compréhensibles.
Discutez ensuite les conséquences : crédits de service, pénalités, résiliation et dommages-intérêts. Leur cumul éventuel doit être explicite. Évitez de promettre un niveau que l’architecture et le support ne permettent pas de tenir.
Responsabilité : relier les plafonds aux risques couverts
Un plafond assis sur les redevances doit préciser sa période et son fonctionnement par événement ou de manière globale. Il peut être pertinent de distinguer certaines catégories de risques, mais une exception générale à la confidentialité peut vider le plafond de sa substance.
La validité et l’efficacité des exclusions doivent être examinées au regard du droit applicable et des obligations concernées. La négociation ne se résume pas à choisir entre zéro responsabilité et responsabilité illimitée.
Données : décrire les opérations réelles
Lorsqu’un éditeur traite des données personnelles pour le compte du client, l’article 28 du RGPD encadre la relation de sous-traitance. Le DPA doit correspondre au fonctionnement réel : finalités, instructions, intervenants, sécurité et assistance. Les rôles peuvent différer pour les données de facturation ou certains traitements propres à l’éditeur.
Réversibilité et propriété intellectuelle : préparer l’après
À la sortie, quelles données sont exportées, dans quel format et à quel coût ? Combien de temps le service reste-t-il accessible ? Qui gère la suppression ? Le prix d’une prestation d’assistance peut être convenu sans rendre l’export standard impraticable.
Pour les développements spécifiques, distinguez les éléments préexistants, les livrables et les droits concédés. Une commande particulière ne doit pas transférer par inadvertance le cœur du produit à un seul client.
Quel compromis proposer au grand compte ?
Préparez un tableau : clause demandée, risque réel, solution acceptable et impact financier. Un SLA réalisable, une procédure d’incident précise et une réversibilité utilisable apportent souvent plus de sécurité qu’une promesse absolue. Yooner aide les équipes tech et commerciales à construire ces compromis et à conclure leurs contrats.