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Cession de startup : préparer la due diligence et négocier les garanties

Cap table, propriété du code, contrats et garantie d’actif et de passif : préparer une vente de startup avant la lettre d’intention.

Par Yooner ·

Un acquéreur propose un bon prix. Trois semaines plus tard, la discussion porte sur une cession de droits manquante, un client qui peut résilier et une garantie dont personne ne voit la fin. La vente n’a pas changé de nature : l’acquéreur a commencé à regarder ce qu’il achète.

Une cession de startup se prépare autour de trois questions : qui possède les titres, que possède la société et quels risques restent à la charge des vendeurs après le closing ? La due diligence et le contrat de cession répondent ensemble à ces questions.

Construire une data room qui répond aux questions de l’acheteur

La première couche est corporate : statuts, registres, décisions sociales, pactes et instruments donnant accès au capital. Une cap table doit pouvoir être rapprochée des actes, et pas seulement d’un tableur mis à jour de mémoire.

La deuxième couche concerne l’activité : principaux contrats, engagements commerciaux, équipe, litiges et données personnelles. La troisième porte sur les actifs tech : droits sur le logiciel, licences, marques et prestations de développement. Classez les documents par sujet, identifiez leur version et préparez les réponses aux écarts connus.

Résoudre les trous dans la chaîne de propriété du code

Pour les logiciels créés par des salariés dans le cadre prévu par l’article L. 113-9 du Code de la propriété intellectuelle, un régime spécifique organise la dévolution des droits patrimoniaux. Il ne faut pas étendre mécaniquement ce régime aux freelances ou à tous les actifs créatifs.

Concrètement, listez les contributions : fondateur avant constitution, salarié, agence, prestataire indépendant. Rapprochez chacune des contrats et des droits correspondants. Une facture acquittée ne suffit pas à expliquer à l’acquéreur quels usages ont été autorisés.

Prix : distinguer montant annoncé et somme effectivement reçue

Le passage d’une valeur d’entreprise au prix des titres implique souvent une convention sur la dette, la trésorerie et le besoin en fonds de roulement. Le locked-box fige une référence économique avec des règles sur les sorties de valeur. Un mécanisme de comptes de réalisation ajuste certains paramètres au closing. Le choix dépend de la qualité de l’information et du calendrier.

Un earn-out reporte une partie du prix sur des résultats futurs. Avant de négocier son montant, définissez les indicateurs, les méthodes comptables et la marge de décision de l’acheteur. Un objectif commercial ne vaut pas grand-chose si celui qui doit l’atteindre ne contrôle plus les moyens.

Garanties : mesurer votre exposition après la vente

La garantie d’actif et de passif doit être lue avec les déclarations, les disclosures, les seuils, plafonds et durées. Une limitation chiffrée peut perdre sa portée si ses exceptions couvrent l’essentiel des risques. Il faut aussi vérifier le mécanisme de notification et la conduite des réclamations.

Le devoir d’information précontractuelle prévu par l’article 1112-1 du Code civil s’apprécie selon ses conditions : organiser les disclosures ne consiste pas à considérer toute information comme facultative.

Quand commencer ?

Dès qu’une vente devient un scénario plausible. Une préparation progressive facilite les corrections avant l’exclusivité, quand le vendeur conserve davantage d’options. Yooner accompagne cette préparation, la négociation de la lettre d’intention et des contrats, puis la réalisation de l’opération.

Sources et références

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