Un investisseur vous propose de signer « le SAFE standard de YC ». Pour une société américaine, le document répond à une pratique bien identifiée. Pour une SAS française, le qualifier de standard ne suffit pas à résoudre les questions juridiques et économiques.
Le SAFE, Simple Agreement for Future Equity, est un accord donnant accès à des actions futures selon ses termes. Le BSA Air français utilise un bon de souscription d’actions associé à un accord d’investissement. Les deux peuvent différer la fixation du prix des actions ; leurs constructions juridiques et leurs mécanismes ne sont pas interchangeables.
L’idée à retenir de YC : rendre le capital cédé mesurable
La documentation de Y Combinator distingue notamment les SAFE à cap, à décote et MFN. Son SAFE post-money vise à rendre plus lisible la participation vendue avant le financement en actions suivant. Il faut lire la définition du capital et les événements prévus, et non s’arrêter aux mots « post-money ».
Ce principe de lisibilité est utile en France : le fondateur doit comprendre les conséquences des financements successifs et de la réserve destinée aux talents. Mais il doit les mesurer avec les formules effectivement négociées pour sa société.
Un exemple pour distinguer pre-money et post-money
Supposons un investissement de 300 000 euros avec un cap de 6 millions. Dans une convention post-money simplifiée donnant une participation égale au montant investi divisé par le cap, cela représente 5 %. Dans une convention pre-money simplifiée, sans autre instrument ni pool, la participation après cet investissement est 300 000 / 6 300 000, soit environ 4,76 %.
Si deux investisseurs apportent chacun 300 000 euros aux mêmes conditions, une convention post-money de ce type représente au total 10 %. Avec la seconde convention pre-money, les 600 000 euros représenteraient environ 9,09 % du capital après investissement. Ces calculs illustrent des conventions différentes, pas une formule universelle pour tous les SAFE ou BSA Air.
Un tour à prix inférieur, une réserve de titres ou d’autres instruments peuvent changer le résultat. Le financement en actions suivant ajoute aussi sa propre dilution. Il faut donc produire une cap table avant et après chaque événement.
Ce qui doit être adapté pour une société française
- La nature de l’instrument et les décisions sociales permettant son émission.
- Le droit préférentiel de souscription et son traitement dans l’opération.
- Les modalités d’exercice, le nominal, les arrondis et la catégorie d’actions.
- Le traitement de l’absence de tour, d’une cession ou d’une liquidation.
- L’adhésion au pacte et la cohérence avec les instruments déjà émis.
Le cadre français des valeurs mobilières donnant accès au capital doit être pris en compte. Une traduction française d’un document américain ne remplit pas, à elle seule, ce travail.
MFN et droits de suivi : garder les effets visibles
Une clause MFN peut permettre à un investisseur de bénéficier de conditions consenties ultérieurement. Il faut définir le périmètre des termes concernés, la procédure et les exclusions. Un droit de participer aux tours suivants pose une autre question : quelle place réserver au financement futur et à ses nouveaux investisseurs ?
La bonne méthode pour un deal transatlantique
Commencez par identifier la société émettrice et les objectifs de l’investisseur. Comparez ensuite des scénarios économiques identiques avec les deux architectures. Choisissez enfin une documentation cohérente avec le droit applicable, la gouvernance et le prochain tour.
Yooner accompagne les fondateurs dans cette articulation France–États-Unis : conserver la clarté économique recherchée par les investisseurs, tout en sécurisant la structure juridique retenue.