Combien de capital cédez-vous quand vous signez un BSA Air ? Vous connaissez le montant investi. Vous ne connaissez pas encore le nombre final d’actions. C’est précisément le sujet à négocier.
Le BSA Air, ou bon de souscription d’actions assorti d’un accord d’investissement rapide, permet de financer une société avec un accès différé au capital selon des conditions contractuelles. Le cadre des valeurs mobilières donnant accès au capital figure aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce. Le contrat doit ensuite traduire le deal en une formule qui fonctionne.
Cap et décote : deux paramètres, pas deux cadeaux cumulés
Le cap plafonne la valorisation utilisée pour calculer le prix de souscription du porteur. La décote réduit le prix ou la valorisation de référence du tour suivant. Leur articulation dépend du contrat : on ne peut pas supposer que les deux avantages s’additionnent. Le floor éventuel fixe, quant à lui, une borne basse à la valorisation retenue.
Prenons un exemple volontairement simplifié. La société compte un million d’actions retenues dans la base de calcul. Le prochain tour est négocié à 8 millions d’euros pre-money. Le BSA Air prévoit un investissement de 200 000 euros, un cap de 5 millions et une décote de 20 %, avec application du prix le plus favorable à l’investisseur, sans floor.
- Prix du tour : 8 euros par action.
- Prix après décote : 6,40 euros.
- Prix résultant du cap : 5 euros.
- Prix retenu : 5 euros, soit 40 000 actions pour 200 000 euros dans cette hypothèse.
Avant l’entrée d’autres investisseurs, le porteur représenterait alors 40 000 / 1 040 000, soit environ 3,85 %. Le nouveau tour diluera ensuite cette participation. Cet exemple suppose que le montant investi s’impute intégralement sur la souscription : les conditions d’exercice, le nominal, les arrondis et les autres instruments doivent être vérifiés dans chaque dossier.
La vraie négociation : que comprend la base de calcul ?
Un cap de 5 millions ne dit pas tout. Faut-il inclure les BSPCE attribués, la réserve non attribuée, les autres BSA Air ou les obligations convertibles ? Le pool de talents est-il augmenté avant ou après le tour ? Ces décisions modifient le dénominateur et donc le prix par action. Une formule « fully diluted » sans définition précise laisse le problème entier.
Nous recommandons de simuler au moins trois scénarios : tour au-dessus du cap, tour sous le cap et absence de tour dans le délai prévu. Plusieurs instruments coexistants doivent être modélisés ensemble, avec une convention explicite sur leur ordre de conversion.
Les clauses à régler avant la signature
- L’événement déclencheur et le montant minimal du financement.
- Le traitement d’une cession de la société avant conversion.
- La date butoir et les conséquences de son dépassement.
- La catégorie d’actions souscrites et l’adhésion au futur pacte.
- Les droits attachés au bon avant son exercice et les décisions sociales nécessaires.
Un BSA Air donne-t-il immédiatement des droits de vote ?
Le bon ne confère pas, à lui seul, les droits de vote des actions futures. Il faut cependant examiner les droits légaux du porteur et les engagements spécifiques de l’accord. « Pas encore actionnaire » ne signifie pas « aucun droit ».
Chez Yooner, la négociation d’un BSA Air relie la documentation juridique à la cap table : montant reçu aujourd’hui, dilution demain et capacité à boucler le prochain tour.